Notaire successions - Le Plessis-Belleville, Dammartin-en-Goële,Saint-Pathus
Le décès d’un proche nécessite de nombreuses opérations, pour lesquelles vous pouvez attendre un service appréciable de votre notaire.
De l’établissement de la dévolution successorale, par l’acte de notoriété jusqu’au partage éventuel des biens, il est nécessaire de prendre en compte de nombreux points techniques, sans jamais perdre de vue tout ce qui est du simple caractère humain.
Avant même toute succession, une perte de vos facultés de gestion peuvent maintenant être organisée à l’aide d’un mandat de protection future.
Vous pouvez avoir préparé la transmission de vos biens par un contrat de mariage. Et aussi par des donations, une donation-partage, un mandat posthume, la souscription d’assurances dont au premier chef la souscription d’une ou plusieurs assurance-vie. Et aussi par un testament.
N’oubliez pas que la déclaration de succession, c’est-à-dire la liste fiscale des actif et passif de succession doit être déposée dans les six mois du décès et accompagnée du paiement de l’impôt de succession, s’il y a lieu.
Dans le cas d’une entreprise ou de sociétés, des mesures sont également à prévoir dans des délais brefs. Pour toutes ces raisons, ne tardez pas à prendre l’attache du notaire que vous aurez retenu pour régler le dossier.
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